EMODEV

Emotion & Développement

EN SAVOIR PLUS

MENTIONS LÉGALES

 

 

ENTREPRISE INDIVIDUELLE – EMODEV

Accompagnement en intelligence émotionnelle & coaching

Séverine Michaud

22 Le Puy Neuf 13610 LE PUY STE REPARADE

SIRET : 49882894600018

 

EDITEUR

Le site https://www.emodev.fr est la propriété de Séverine Michaud, coach professionnelle certifiée et sophrologue.

Le site  https://www.emodev.fr utilise la solution Open-Source WordPress.

Le site est en HTTPS, ce qui signifie que le visiteur peut vérifier l’identité du site web auquel il accède, grâce à un certificat d’authentification émis par une autorité tierce, réputée fiable. Vous avez la garantie de la confidentialité et de l’intégrité des données envoyées et communiquées.

Vous pouvez à tout moment, pour des raisons légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

CNIL : MENTIONS LÉGALES ET DROITS DE RECTIFICATIONS​

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, (loi dite « Informatique et liberté »), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de retrait (art. 26 de la loi) de toutes les données à caractère personnel qui ont été portées à la connaissance du site EMODEV

​Les informations enregistrées sont réservées à l’usage interne de « EMODEV» et ne peuvent être communiquées.

 

MODALITES DE PAIEMENT

Les tarifs affichés sur le site EMODEV sont susceptibles d’évoluer. Aussi, le prix figurant sur le site EMODEV  le jour de la prise de rendez-vous sera l’unique applicable.

Pour toute réservation d’une séance en vidéoconférence, un lien de paiement sécurisé, en provenance du site www.stripe.com,  vous sera envoyé par mail à l’issue de la réservation. De fait,  le site EMODEV ne conserve aucunes données bancaires sur son site.

 

HÉBERGEMENT

Le site EMODEV est hébergé chez OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

INFORMATIQUES ET LIBERTES

La sécurité et le respect de la vie privée sont, selon nous, les conditions primordiales à la relation de confiance que nous allons créer ensemble. Nous faisons de notre mieux pour vous apporter des informations claires sur l’intégralité de nos services, ainsi que sur nos tarifs, et vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous via notre formulaire de contact : https://emodev.fr /contact

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, nous veillons tout particulièrement à vous laisser la main sur vos données à caractère personnel. Vous êtes libres, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, de demander un accès à vos données à caractère personnel, et d’en demander la rectification, voire la suppression.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Textes de référence :
Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004
Règlement (UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 19 avril 2016) Général sur la Protection des Données

Finalité des traitements :
Les traitements de vos données personnelles sont réalisés :
Soit dans le cadre d’une relation contractuelle entre EMODEV et vous-même, dans ce cas la finalité du traitement est de nous permettre :

  • de répondre à nos obligations contractuelles
  • d’exercer au mieux les missions qui nous ont été confiées par vous-même

Soit dans le cadre de notre prospection commerciale, dans ce cas la finalité du traitement est de nous permettre :

  • de vous proposer des offres identifiées comme étant à même de répondre à vos besoins
  • d’apporter une réponse aussi complète et pertinente que possible à votre sollicitation, quelle que soit la forme de cette dernière (appel téléphonique, formulaire de contact, mail, fax …)

Destinataires des données :
Vos données personnelles sont destinées uniquement à EMODEV, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus.

Localisation des données :
Notre plateforme de traitement et de stockage est hébergée dans les locaux de EMODEV, localisé en France. Vos données personnelles ne font pas l’objet d’une transmission.

Délais de conservation :
EMODEV conserve vos données personnelles :

  • dans le respect de ses obligations légales et/ou des recommandations de la CNIL en matière de délais de conservation
  • à minima pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
  • sans préjudice de l’exercice de vos droits de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition.

Si malgré tout vous constatiez un manquement de la part de EMODEV en ce domaine, nous nous engageons à faire tout notre possible pour procéder aux corrections nécessaires, et ce dans les plus brefs délais à réception de votre demande.

Prise de décision individuelle automatisée :
Impression Graphique n’utilise pas vos données personnelles dans le cadre de traitements donnant lieu à une prise de décision individuelle automatisée.

Vos droits :
Vous disposez des droits suivants pour les données personnelles vous concernant :

  • Droit d’accès ou d’information
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit de limitation
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

Vous pouvez trouver plus d’informations sur vos droits sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr)
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail via le formulaire de contact : https://emodev.fr /contact

Introduction d’une réclamation :
Nous mettons tout en œuvre pour que notre politique de protection des données personnelles soit conforme au RGPD, et pour garantir la sécurité de ces données ainsi que vos droits concernant vos données personnelles. Néanmoins, dans l’éventualité où vous constateriez un manquement par rapport à cette réglementation, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

COOKIE

emodev.fr implante un cookie dans votre ordinateur. En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples. Nous allons être ouverts avec quelles données nous collectons et pourquoi. Veuillez prendre un moment pour les lire. C’est important !

Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.

En utilisant le Site Internet , vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site.

Le site Internet utilisent des cookies aux fins suivantes :

Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ;

Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;

Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;

Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

Vos Choix Concernant les Cookies et Balises Web

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web. Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du présent site www.emodev.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs telles que la société « SASU Infinessence » (www.infinessence.fr) chargée de la création du site web.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de L’Editeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

RESPONSABILITE

Les liens hypertextes vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité d’ EMODEV quant au contenu de ces sites. L’accès à tous les autres sites Internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur.

EMODEV ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tout sites qui lui sont liés.

DELAI DE RETRACTATION

En cas de vente à distance, le Client ayant la qualité de consommateur dispose conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ou à compter de la réception de(s) Produit(s) pour les contrats de vente, pour notifier à l’Etablissement sa volonté d’exercer son
droit de rétractation. Pour le calcul du délai, voir l’article L.221-19 du Code de la consommation en Annexe.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats « De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord
préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». En validant une commande de Prestations dont l’exécution est prévue avant la fin du délai de rétractation, le Consommateur renonce expressément à exercer son droit de rétractation.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu par une solution amiable, et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite, adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivants :

Maître Léa GAGOSSIAN

5 rue Grignan – 13006 Marseille

04 96 17 61 80

leagagossian@gmail.com