MENTIONS LÉGALES
ENTREPRISE INDIVIDUELLE – EMODEV
Accompagnement en intelligence émotionnelle & coaching
Séverine Michaud
22 Le Puy Neuf 13610 LE PUY STE REPARADE
SIRET : 49882894600018
EDITEUR
Le site https://www.emodev.fr est la propriété de Séverine Michaud, coach professionnelle certifiée et sophrologue.
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Le site est en HTTPS, ce qui signifie que le visiteur peut vérifier l’identité du site web auquel il accède, grâce à un certificat d’authentification émis par une autorité tierce, réputée fiable. Vous avez la garantie de la confidentialité et de l’intégrité des données envoyées et communiquées.
Vous pouvez à tout moment, pour des raisons légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
CNIL : MENTIONS LÉGALES ET DROITS DE RECTIFICATIONS
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, (loi dite « Informatique et liberté »), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de retrait (art. 26 de la loi) de toutes les données à caractère personnel qui ont été portées à la connaissance du site EMODEV
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage interne de « EMODEV» et ne peuvent être communiquées.
MODALITES DE PAIEMENT
Les tarifs affichés sur le site EMODEV sont susceptibles d’évoluer. Aussi, le prix figurant sur le site EMODEV le jour de la prise de rendez-vous sera l’unique applicable.
Pour toute réservation d’une séance en vidéoconférence, un lien de paiement sécurisé, en provenance du site www.stripe.com, vous sera envoyé par mail à l’issue de la réservation. De fait, le site EMODEV ne conserve aucunes données bancaires sur son site.
HÉBERGEMENT
Le site EMODEV est hébergé chez OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
INFORMATIQUES ET LIBERTES
La sécurité et le respect de la vie privée sont, selon nous, les conditions primordiales à la relation de confiance que nous allons créer ensemble. Nous faisons de notre mieux pour vous apporter des informations claires sur l’intégralité de nos services, ainsi que sur nos tarifs, et vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous via notre formulaire de contact : https://emodev.fr /contact
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, nous veillons tout particulièrement à vous laisser la main sur vos données à caractère personnel. Vous êtes libres, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, de demander un accès à vos données à caractère personnel, et d’en demander la rectification, voire la suppression.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Textes de référence :
Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004
Règlement (UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 19 avril 2016) Général sur la Protection des Données
Finalité des traitements :
Les traitements de vos données personnelles sont réalisés :
Soit dans le cadre d’une relation contractuelle entre EMODEV et vous-même, dans ce cas la finalité du traitement est de nous permettre :
- de répondre à nos obligations contractuelles
- d’exercer au mieux les missions qui nous ont été confiées par vous-même
Soit dans le cadre de notre prospection commerciale, dans ce cas la finalité du traitement est de nous permettre :
- de vous proposer des offres identifiées comme étant à même de répondre à vos besoins
- d’apporter une réponse aussi complète et pertinente que possible à votre sollicitation, quelle que soit la forme de cette dernière (appel téléphonique, formulaire de contact, mail, fax …)
Destinataires des données :
Vos données personnelles sont destinées uniquement à EMODEV, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus.
Localisation des données :
Notre plateforme de traitement et de stockage est hébergée dans les locaux de EMODEV, localisé en France. Vos données personnelles ne font pas l’objet d’une transmission.
Délais de conservation :
EMODEV conserve vos données personnelles :
- dans le respect de ses obligations légales et/ou des recommandations de la CNIL en matière de délais de conservation
- à minima pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- sans préjudice de l’exercice de vos droits de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition.
Si malgré tout vous constatiez un manquement de la part de EMODEV en ce domaine, nous nous engageons à faire tout notre possible pour procéder aux corrections nécessaires, et ce dans les plus brefs délais à réception de votre demande.
Prise de décision individuelle automatisée :
Impression Graphique n’utilise pas vos données personnelles dans le cadre de traitements donnant lieu à une prise de décision individuelle automatisée.
Vos droits :
Vous disposez des droits suivants pour les données personnelles vous concernant :
- Droit d’accès ou d’information
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit de limitation
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Vous pouvez trouver plus d’informations sur vos droits sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr)
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail via le formulaire de contact : https://emodev.fr /contact
Introduction d’une réclamation :
Nous mettons tout en œuvre pour que notre politique de protection des données personnelles soit conforme au RGPD, et pour garantir la sécurité de ces données ainsi que vos droits concernant vos données personnelles. Néanmoins, dans l’éventualité où vous constateriez un manquement par rapport à cette réglementation, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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DELAI DE RETRACTATION
En cas de vente à distance, le Client ayant la qualité de consommateur dispose conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ou à compter de la réception de(s) Produit(s) pour les contrats de vente, pour notifier à l’Etablissement sa volonté d’exercer son
droit de rétractation. Pour le calcul du délai, voir l’article L.221-19 du Code de la consommation en Annexe.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats « De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord
préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». En validant une commande de Prestations dont l’exécution est prévue avant la fin du délai de rétractation, le Consommateur renonce expressément à exercer son droit de rétractation.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu par une solution amiable, et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite, adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivants :
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